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Conditions générales de vente

(dernière révision le 17 mai 2024)

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Objet des présentes conditions. Voici les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons des produits par l'intermédiaire de notre site web. D'autres conditions générales peuvent s'appliquer à d'autres aspects de notre relation avec vous, y compris notre site web Conditions d'utilisation.

1.2 Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournissons des produits, comment vous pouvez retourner votre commande, que faire en cas de problème ainsi que d'autres informations importantes. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces conditions, veuillez nous contacter.

 

  1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 Qui sommes-nous ? Nous sommes LiveWire Netherlands BV, une société dont le siège social est situé à Laan van Vredenoord 33, Rijswijk, 2289DA, aux Pays-Bas. Nous sommes inscrits à la chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro d'enregistrement 87779250, et notre numéro de TVA est NL 864403574B01.

2.2 Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre service client au +31 70 701 3536, ou par courrier électronique à l'adresse pitstop_eu@stacyc.com.

2.3 Comment nous vous contactons. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.

2.4 Le terme "écrire" inclut les courriers électroniques. Lorsque nous utilisons les mots "écrire" ou "écrit" dans les présentes conditions, cela inclut les courriers électroniques.

 

  1. NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

3.1 Acceptation de votre commande. Nous acceptons votre commande lorsque nous vous envoyons par courrier électronique une confirmation de commande contenant les détails de votre commande, moment auquel un contrat est conclu entre vous et nous.

3.2 Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne voulons ou ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le produit. Cela peut être dû à une rupture de stock, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas prévoir dans un délai raisonnable, ou à une erreur dans le prix ou la description du produit.

3.3 Votre numéro de commande. Nous attribuons un numéro de commande à votre commande et vous indiquons lorsque nous acceptons votre commande. Il nous est utile que vous nous communiquiez le numéro de votre commande chaque fois que vous nous contactez à ce sujet.

3.4 Nous ne livrons que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Malheureusement, nous ne livrons pas aux adresses situées en dehors de ces pays. Lors du processus de paiement, vous devez indiquer le pays de livraison - veuillez vérifier que nous sommes en mesure de livrer dans votre pays.

 

  1. NOS PRODUITS

4.1 Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leurs images. Les images des produits figurant sur notre site web sont fournies à titre d'illustration uniquement. Bien que nous nous soyons efforcés d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut différer légèrement de ces images.

4.2 L'emballage du produit peut varier. L'emballage du produit peut varier par rapport à l'emballage montré sur les images de notre site web.

 

  1. NOS DROITS DE MODIFICATION

5.1 Modifications des produits. Nous pouvons modifier nos produits :

(a) pour refléter les changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes ;

(b) pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour répondre à un problème de sécurité ;

(c) pour toute autre raison.

Nonobstant ce qui précède, nos obligations envers vous en vertu du contrat ne seront pas affectées.

5.2 Modifications des présentes conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. En nous soumettant une commande, vous acceptez la version de ces conditions disponibles sur ce site web au moment où vous soumettez votre commande.

 

  1. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Frais de livraison. Les frais de livraison sont ceux qui vous sont indiqués sur la page de paiement avant que vous ne finalisiez votre commande. Les frais de livraison forfaitaires sont les suivants :

Draisiennes électriques : 29 EUR

Pièces et accessoires : 9,99 EUR par commande

6.2 Délai de livraison des produits. Une fois la commande confirmée, veuillez prévoir jusqu'à deux (2) jours ouvrables pour le traitement de la commande avant l'expédition. Lorsque le produit est expédié à votre adresse finale, vous recevez un message électronique contenant votre numéro de suivi, environ 2 à 4 jours avant la livraison du produit.

6.3 Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté (force majeure). Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Veuillez indiquer un numéro de téléphone lors du processus de paiement afin que nous puissions vous contacter à temps. Si nous prenons les mesures susmentionnées pour minimiser l'effet de tout retard, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important (de trois (3) mois ou plus), vous pouvez nous contacter pour annuler votre commande et recevoir un remboursement pour tous les produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.

6.4 Moment où vous devenez responsable des marchandises. Tout produit que vous commandez chez nous est sous votre responsabilité à partir du moment où il est livré à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande (veuillez noter les restrictions de livraison de la clause 3.4).

6.5 Moment où vous devenez propriétaire des marchandises. Tout produit que vous commandez chez nous vous appartient une fois que nous avons reçu le paiement intégral de ce produit.

6.6 Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la livraison de produits. Nous pouvons être amenés à suspendre la livraison d'un produit pour :

(a) traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ; ou

(b) mettre à jour le produit pour refléter les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes.

6.7 Vos droits si nous suspendons la livraison des produits. Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer que nous allons suspendre la livraison du produit, sauf si le problème est urgent. Vous pouvez nous contacter pour annuler la commande d'un produit si nous la suspendons, ou si nous vous informons que nous allons la suspendre, et nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées pour les produits qui ne sont pas fournis.

6.8 Nous ne livrerons pas les produits si vous ne payez pas. Nous ne vous fournirons aucun produit tant que nous n'aurons pas reçu le paiement intégral pour ces produits.

 

  1. VOS DROITS D'ANNULATION ET DE RETOUR

7.1 Vos droits d'annulation et de retour dépendent de ce que vous avez acheté, de l'existence ou non d'un problème avec le produit et de quand vous décidez d'annuler ou de retourner votre commande :

(a) Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description, vous êtes en droit de retourner votre commande (ou de la faire réparer ou remplacer, ou de vous faire rembourser l'intégralité ou une partie de du montant), voir clause 10 ;

(b) Si vous souhaitez annuler ou retourner votre commande en raison d'une mesure que nous avons prise ou que nous vous avons dit que nous allions prendre, voir la clause 7.2 ;

(c) Si vous avez simplement changé d'avis sur le produit, voir la clause 7.3. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous êtes dans la période de réflexion, mais celui-ci peut faire l'objet de déductions.

7.2 Annulation ou retour de votre commande en raison d'une mesure que nous avons prise ou que nous vous avons dit que nous allions prendre. Si vous annulez ou retournez votre commande pour l'une des raisons énoncées aux points a) à e), nous vous rembourserons l'intégralité des produits qui n'ont pas été livrés. Les raisons sont les suivantes :

(a) nous vous avons informé d'une modification à venir du produit ou des présentes conditions que vous n'acceptez pas ;

(b) nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre ;

(c) il existe un risque que la livraison des produits soit retardée de manière significative en raison d'événements échappant à notre contrôle ;

(d) nous avons suspendu la fourniture des produits ou nous vous informons que nous allons la suspendre (voir clause 6) ;

(e) vous avez un droit légal d'annuler ou de retourner votre commande en raison d'une erreur de notre part ; ou

(f) le produit a été endommagé pendant le transport. Immédiatement après avoir reçu votre produit, veuillez vérifier qu'il n'a pas subi de dommages externes, car tout dommage doit être signalé à la société de transport dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception. La société de transport émettra un rapport confirmant des dommages, qui devra être joint au produit et à votre reçu, dans son emballage d'origine, lorsque vous nous le renverrez. Avant de renvoyer un produit endommagé, veuillez nous contacter comme indiqué dans la clause 2.2 pour discuter de cette procédure.

7.3 Exercice du droit de rétractation. Pour la plupart des produits achetés en ligne, vous avez légalement le droit de changer d'avis dans un délai de 14 jours, d'annuler le contrat et d'être remboursé. Si vos marchandises sont livrées en plusieurs fois, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous (ou une personne désignée par vous) recevez la dernière livraison pour changer d'avis sur les marchandises, résilier le contrat et être remboursé. Les frais d'expédition liés au renvoi du produit parce que vous avez changé d'avis sont à votre charge.

7.4 Le droit de changer d'avis ne s'applique pas. Vous n'avez pas le droit de changer d'avis en ce qui concerne :

(i) les produits scellés à des fins de protection de la santé ou de l’hygiène, une fois qu'ils ont été descellés après leur réception ;

(ii) les produits qui ont été personnalisés pour vous ;

(iii) les produits dont la durée de conservation ou d'expiration est limitée ; et

(iv) les produits qui ont été mélangés à d'autres produits et qui ne conservent plus leur état d'origine, c’est-à-dire au moment où ils vous ont été livrés.

 

  1. COMMENT ANNULER OU RETOURNER VOTRE COMMANDE

8.1 Informez-nous de votre souhait d'annuler ou de retourner votre commande. Pour annuler ou retourner votre commande, veuillez nous en informer en procédant de l'une des manières suivantes :

(a) Téléphone ou courrier électronique. Appelez notre service client au +31 70 701 3536, ou envoyez-nous un courrier électronique à pitstop_eu@stacyc.com. Veuillez indiquer votre nom, l'adresse de votre domicile, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

(b) Par courrier. Imprimez le formulaire de renvoi qui se trouve en annexe 1 et envoyez-le nous à l'adresse indiquée sur le formulaire.

8.2 Renvoi de votre commande. Si vous souhaitez retourner votre commande et recevoir un remboursement, vous devez nous renvoyer la commande. Vous devez nous la renvoyer par la poste en suivant les instructions figurant sur notre page Expédition et Retours clauses 7.3, vous devez expédier les marchandises dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait d'annuler ou de retourner votre commande.

8.3 Cas où nous prenons en charge les frais de retour. Nous prenons en charge les frais de retour :

(a) si les produits sont défectueux ou mal décrits ; ou
(b) si vous annulez ou retournez votre commande pour l'une des raisons énoncées à la clause 7.2.

Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge.

8.4. Mode de remboursement. En cas de remboursement, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, y compris les frais de livraison (pour une livraison normale, et non pour une livraison express, le cas échéant), par la méthode que vous avez utilisée pour le paiement. Toutefois, nous pouvons procéder à des déductions du montant, comme décrit ci-dessous.

8.5 Déductions des remboursements si vous exercez votre droit légal de rétractation. Si vous exercez votre droit légal de changer d'avis tel que décrit dans la clause 7.3 :

(a) Nous pouvons réduire le remboursement du prix (à l'exclusion des frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur du produit causée par une manipulation qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le montant payé avant d'avoir pu inspecter les marchandises et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulées d'une manière inacceptable, vous devez nous verser un montant approprié.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, tel que décrit dans la clause 7.3, vous devez assumer tous les frais liés au retour.

8.6. Quand le remboursement sera effectué. Nous effectuons tous les remboursements qui vous sont dus dès que possible. Si vous exercez votre droit légal de rétractation tel que décrit dans la clause 7.3, votre remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons le produit de votre part ou, si cela se produit plus tôt, le jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé le produit.

 

  1. NOS DROITS D’ANNULATION

9.1 Nous sommes en droit d’annuler votre commande à tout moment en vous écrivant si vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits à l'adresse de livraison que vous nous avez fournie (veuillez noter les restrictions de livraison de la clause 3.4).

9.2 Vous devrez peut-être nous indemniser. Si nous annulons votre commande conformément à la clause 9.1, nous vous remboursons toutes sommes payées pour des produits que nous n'avons pas fournis. Mous pouvons cependant déduire ou vous facturer une indemnité raisonnable pour les coûts nets que nous aurions encourus en raison du fait que vous ne nous avez pas permis de remplir nos obligations de livraison.

9.3 Nous pouvons retirer un produit. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous cessons de fournir un produit. Nous vous informons à l'avance de l'arrêt de la fourniture du produit et vous remboursons toutes sommes que vous auriez payées à l'avance pour des produits qui ne seront pas fournis.

 

  1. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE PRODUIT

10.1 Comment nous faire part de problèmes. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le produit, veuillez nous contacter (voir clause 2.2).

10.2 Retour des produits défectueux. Nous nous efforçons de livrer des produits conformes à notre contrat et à la loi. Toutefois, si un produit que vous recevez s'avère défectueux (par exemple, s'il présente un défaut de fabrication), vous avez droit à un remboursement intégral. Veuillez nous renvoyer tous les produits conformément aux instructions figurant sur notre page Retours et échanges (voir clause 8.1(a)). Nous traiterons les produits défectueux au cas par cas et respecterons vos droits statutaires.

10.3 Votre obligation de renvoyer les produits refusés. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de refuser des produits, vous devez nous les renvoyer conformément aux instructions figurant sur notre page Livraison et retours (voir clause 8.1(a)), ou (s'ils ne peuvent pas être envoyés par la poste) nous permettre de venir les chercher chez vous. Nous prendrons en charge les frais de port pour le retour des produits défectueux.

10.4 Rappel du produit. En plus de la clause 6.6, si nous devons rappeler le produit qui vous a déjà été livré, par exemple (mais pas exclusivement) en raison d'un risque potentiel lié à la sécurité de ce dernier, nous prendrons contact avec vous et vous livrerons un produit de remplacement ou vous rembourserons le prix du produit, selon votre choix. Dans le cas d'un tel rappel de produit, vous devez vous conformer à nos instructions pour recevoir un produit de remplacement ou le remboursement du montant du produit.

 

  1. PRIX ET PAIEMENT

11.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (qui inclut la TVA ou toute autre taxe locale similaire sur les biens et services) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous passez votre commande. Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer que le prix du produit qui vous est indiqué est correct. Toutefois, veuillez consulter la clause 11.3 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que vous commandez.

11.2 Nous répercutons les modifications du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous ayez déjà payé le produit dans sa totalité avant que le changement du taux de TVA ne prenne effet.

11.3 Procédure en cas d’erreur de prix. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des produits que nous vendons soit erroné. Nous vérifions généralement les prix avant d'accepter votre commande de sorte que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué à la date de votre commande, nous facturons le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour connaître vos instructions avant d'accepter votre commande. Si le prix est plus élevé que le prix initialement convenu, vous avez le droit d'annuler la commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors que l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous avez pu la reconnaître comme telle, nous pouvons annuler votre commande, vous rembourser les sommes que vous avez versées et exiger le retour des marchandises qui vous ont été livrées.

11.4 Quand et comment vous devez payer. Nous acceptons différents modes de paiement qui sont affichés lorsque vous passez votre commande. Vous êtes dans l’obligation de payer les produits avant que nous ne les expédiions. Les modes de paiement suivants sont les plus courants :

(a) Carte de crédit. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, American Express et Maestro ;

(b) IDEAL. Nous proposons IDEAL comme option de paiement dans certains pays ;

(c) Bancontact. Nous proposons Bancontact comme option de paiement dans les pays concernés ; et

(d) Portefeuilles numériques. Nous proposons des paiements par portefeuille numérique via Shop Pay, Google Pay et Apple Pay.

11.5 Que faire si vous pensez avoir été facturé de manière incorrecte. Si vous pensez avoir été facturé de manière incorrecte, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer (voir clause 2.2).

 

  1. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS

12.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages que nous avons causés et qui nous sont imputables, conformément à l'article 6:95 et au Code civil néerlandais. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont imputables à notre rupture du contrat ou à notre manque de soin et de compétence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne nous sont pas imputables. En général, une perte ou un dommage ne nous est pas imputable s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où le contrat a été conclu, vous et nous savions qu'il pourrait se produire, par exemple, si vous en avez discuté avec nous au cours du processus de vente.

12.2 Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux concernant les produits, y compris le droit de recevoir des produits qui sont : tels que décrits et correspondant aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle vu ou examiné par vous ; de qualité satisfaisante ; adaptés à tout usage particulier porté à notre connaissance ; fournis avec savoir-faire et soin et, lorsque nous les installons, qu’ils soient correctement installés ; et pour les produits défectueux.

12.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé. Par conséquent, toute perte commerciale ne peut nous être imputée car, en tant que consommateur, vous êtes conscient du fait que ces produits vous sont fournis par nous pour un usage domestique et privé uniquement. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité professionnelle.

12.4 Nous vous offrons une garantie LiveWire supplémentaire. En plus de vos droits statutaires, nous offrons une garantie sur les produits StaCyc, comme expliqué plus en détail sur notre page Garantie.

 

  1. VOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR NOUS

13.1 Indemnisation. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, agents, sociétés de notre groupe et fournisseurs, immédiatement sur demande, de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les frais raisonnables de justice, résultant d'une violation des présentes conditions de votre part.

 

  1. COMMENT NOUS POURRIONS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

14.1 Comment nous pourrions utiliser vos informations personnelles. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité. 

 

  1. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

15.1 Nous pouvons transférer le contrat à quelqu'un d'autre avec votre coopération. Nous pouvons transférer nos droits et obligations selon le contrat à une autre organisation, avec votre coopération. Toutefois, nous n'avons pas besoin de votre coopération pour transférer le contrat à la suite d'une acquisition d'entreprise ou d'un autre changement de direction, l'un ou l'autre incluant à la fois les droits et les obligations découlant du contrat.

15.2 Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations issues des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

15.3 Personne d'autre n'a de droits en vertu du contrat. Le contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une de ses dispositions. Aucun d'entre nous ne doit obtenir l’accord d'une autre personne pour annuler ou retourner une commande, ou pour apporter des modifications aux présentes conditions.

15.4 Si un tribunal estime qu'une partie de ce contrat est illégale, le reste subsiste en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

15.5 Même si nous tardons à appliquer les conditions du contrat de vente, nous sommes toujours en droit de le faire ultérieurement. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous respectiez les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre parce que vous n'avez pas respecté l'accord, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas dans l'obligation de respecter ces conditions et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

15.6 Lois applicables aux présentes conditions et au contrat et lieu où vous pouvez intenter une action en justice. Les présentes conditions et le contrat sont régis par le droit néerlandais et vous pouvez intenter une action en justice concernant les présentes conditions et les produits devant les tribunaux néerlandais.

15.7 Vos droits. Le droit applicable et la juridiction ci-dessus ne s'appliquent pas à l'exclusion de tout droit de consommation obligatoire qui vous est accordé par les lois de votre pays de résidence.

 

 

ANNEXE 1 MODÈLE DE FORMULAIRE D'ANNULATION

(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

À LiveWire Netherlands BV, dont le siège social est situé à Laan van Vredenoord 33, Rijswijk, 2289DA, Pays-Bas .

Je/Nous [*] notifie/notifions par la présente que j’/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*]/pour le service suivant [*]

Commandé le [*]/reçu le [*]

Numéro de commande

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)

Date

 

[*] barrer les mentions inutiles

 

Note : Suivez les instructions de notre page Livraison et retours pour renvoyer vos marchandises. Toute marchandise envoyée à l'adresse ci-dessus vous sera renvoyée.

 

En cas de litige, la version originale anglaise de ce document fera foi.